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Conditions générales de Vente
au 02/02/2009
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles intervenant dans le cadre du site www.ipromat.fr
Entre la société :
IPROMAT S.A. – Le ligerien.fr
Capital 150 000 €
RCS Saint Etienne 439 929 670
Et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. IPROMAT S.A. peut être amenée à modifier certaines dispositions des conditions générales. Nous considérons qu’en validant votre compte, vous acceptez sans réserves ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
www.ipromat.fr
Un site appartenant à la société IPROMAT S.A
Société Anonyme au capital de 150 000 €
RCS Saint Etienne 439 929 670 - Code Activité 6201Z
contact@le-ligerien.fr
Siège Social :
Z.A. Montrambert Pigeot
Allée Barthélémy Thimonnier
42500 Le Chambon Feugerolles - France
Service Client / Création:
Z.I. Sud
Espace Economique Benoît Fourneyron
42160 Andrézieux-Bouthéon
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Le CLIENT est informé que, lors de sa navigation sur le site www.ipromat.fr,
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées
par la société IPROMAT S.A. responsable du traitement.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la Commission Nationale Informatique et Libertés
en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la loi n°2004/801 du 06 août 2004
sous le numéro : 1291243
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